1. Définitions
Dans l’ensemble du document seront appelés :
– Éditeur :
la société LOVABLE-SELECTION FROM PORTUGAL LDA
Identification fiscale: PT513340726
– Utilisateur : Toute personne navigant simplement sur le site machaiseadico.fr
– Hébergeur : la société Phpnet
97-97bis rue Général Mangin
38100 GRENOBLE
FRANCE
– Prestataire Informatique :
Li-Nó Design Lda
Calçadinha Do Tijolo, 18
1100-608 Lisboa
– Le Site : le site machaiseadico.fr
– RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données personnelles
2. Présentation du site
Le site a pour objet de fournir des informations utiles actualisées et accessibles relatives aux prestations proposés par l’Éditeur
3. Accès au site
L’accès au Site est possible à l’adresse www.machaiseadico.fr
L’Éditeur et le Prestataire Informatique mettent en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils pourront néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des utilisateurs, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du site notamment par des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc…
4. Responsabilités de l’Éditeur
L’Éditeur ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions, lenteurs ou erreurs. Le Site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de l’Éditeur.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation de ses services.
Par ailleurs le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées, notamment dans la description des établissements, ni l’absence d’erreurs typographiques.
Des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’utilisateur de l’informatique, d’Internet et du Site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.
Il n’est prévu aucune assistance technique de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique, excepté concernant les données personnelles.
L’utilisateur reconnaît que l’Éditeur a le droit de limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site, si l’Éditeur estime que l’utilisateur n’a pas respecté les CGU, retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui. De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable.
5. Responsabilités du Prestataire Informatique
Le Prestataire Informatique s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer à l’Éditeur et aux utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles.
La responsabilité du Prestataire Informatique ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation de ses services.
Il n’est prévu aucune assistance technique de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique de la part du Prestataire Informatique.
6. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur via les moyens suivants:
Contact email : bonjour@machaiseadico.fr
Tel : +351 91 394 44 57
courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante
Rua D. Pedro V, Nº 60 – 1º Dtº
1250-094 Lisboa
PORTUGAL
7. Données personnelles
Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs du Site, l’Éditeur, responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément au RGPD. Tout utilisateur dispose, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qu’il aurait indiquées lors de l’utilisation du Site. Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut demander la suppression de son compte auprès de l’Éditeur à l’adresse email indiqué dans le chapitre Contact.
Finalité de la collecte et du traitement des données personnelles
Les informations fournies par l’utilisateur sont destinées au fonctionnement du Site et en particulier pour réaliser les opérations suivantes :
– Demande de contact: aucune donnée stockée, voir section Formulaire
– Inscription à la newsletter: données stockées via le service MailChimp, voir section Newsletter
– Analyse des Utilisateurs, données anonymes collectées, voir section Services Tiers
Modalités de la collecte des données personnelles
La collecte des données personnelles est réalisée via les formulaires ou les cookies des services Tiers.
Services tiers
Afin de garantir un service de qualité et dans le but de comprendre et analyser les attentes du Utilisateur, le Prestataire Informatique a mis en place sur le Site des outils tiers qui utilisent des cookies.
Savoir ce qu’est un Cookie: https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)
Le site ne fonctionne pas ou mal sans Cookies.
Les services tiers collectent des données anonymes, en voici la liste potentielle:
– adresse de protocole Internet (adresse IP)
– type de navigateur
– heures d’accès
– type de navigateur
– système d’exploitation
– clics et mouvements de sa souris, défilements d’écran
Voici la liste des services tiers mis en place sur le Site:
– Google Analytics: permet de quantifier et qualifier les Utilisateurs du Site
– Google Maps: permet d’afficher une carte interactive
– Hotjar: permet d’analyser le parcours du Utilisateur sur le Site
Formulaire
Les formulaires utilisés sur le Site permettent d’envoyer un email à l’Éditeur contenant les champs fournis dans le formulaire. Les informations ne sont pas stockées sur le site ou dans la base de données.
Uniquement des membres compétents de l’Éditeur ou du Prestataire Informatique auront accès à ces informations et les traiteront avec le plus grand respect.
Newsletter
L’Éditeur vous propose de renseigner votre email afin de recevoir des actualités. Les emails sont gérés dans le service MailChimp. MailChimp n’a pas accès au site et n’y dépose pas de Cookie.
Uniquement des membres compétents de l’Éditeur ou du Prestataire Informatique ont accès aux listes d’email Mailchimp gérées par l’Éditeur.
Sécurisation de l’accès aux données personnelles
L’Éditeur et le Prestataire Informatique mettent en œuvre les précautions utiles afin de sécuriser l’accès à ses serveurs où sont stockées les données personnelles des utilisateurs. Une connexion via certificat (HTTPS) est mise en place.
Le site est actualisé de manière régulière par le Prestataire Informatique afin de combler les éventuelles failles de sécurité.
Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens, aucun service Internet ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses utilisateurs de garantie absolue en la matière. L’Éditeur ou le Prestataire Informatique ne saurait être tenu responsable de la protection des données circulant depuis le poste informatique de l’utilisateur jusqu’au Site.
L’Éditeur et le Prestataire Informatique utilisent des mots de passe très sécurisés pour accéder aux serveurs, aux données, aux bases de données et aux listes d’emails recueillis. Seuls des employés formés et compétent de l’Éditeur ou du Prestataire Informatique sont en possession de ces accès.
Suppression des données personnelles
Pour supprimer les données collectées, contactez l’Éditeur via les moyens fournis dans le chapitre Contact.
8. Consentement
La navigation sur le site implique l’acceptation des CGU. Conformément au RGPD, l’acceptation de l’utilisation des Cookies a une durée de 13 mois.
9. Liens hypertextes
L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des pratiques exercées par les conditions générales d’utilisation d’autres sites Internet auxquels l’utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site, ou intégré dans un dispositif d’encapsulation.
Il est vivement recommandé à l’utilisateur de s’assurer du contenu des conditions générales d’utilisation de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté.
De même, dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, l’Éditeur ne peut être tenu par les termes et conditions des conditions générales d’utilisation dudit site tiers.
10. Propriété intellectuelle
La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
10. Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre ·
d’une part la société Lovable-Selection from Portugal lda, titulaire du nom de domaine Machaiseadico.fr – Numéro d’identification Intra-communautaire PT513340726, et dont le siège social est établi au Portugal, Rua D. Pedro V, Nº 60 – 1º Dtº, 1250-094 Lisboa ci après dénommée «Lovable»
et d’autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le Site www. machaiseadico.fr, ci après dénommée «le Client»
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes Conditions générales de vente :
«Site» : désigne le Site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l’adresse www.machaiseadico.fr
«Consommateur» : personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
«Professionnel» : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
«Client» : consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le Site Machaiseadico.fr en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail ou par téléphone.
«Commande» : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Lovable-Selection from Portugal lda titulaire du nom de domaine www.machaiseadico.fr, ci-après dénommée « Lovable »
«Destinataire» : désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par Lovable titulaire du nom de domaine machaiseadico.fr.
Acceptation et opposition aux conditions générales de vente
Accessibilité des conditions générales de vente
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site Machaiseadico.fr en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.
Capacité juridique du Client
Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.
Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (mail, ou téléphone) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Paiement
Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.
Le Client du site Machaiseadico.fr peut régler leur commande via 3 modes de paiement :
> Paiement en utilisant le système sécurisé via votre carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express);
> Paiement sécurisé via un compte PayPal;
> Transfert bancaire en € vers notre compte bancaire
Lovable – Selection from Portugal lda
IBAN: PT50000700000025076207323
Caractéristique des produits
Consultation des caractéristiques des produits
Lovable présente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits et services présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Prix
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée au moment de la validation de votre panier. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles sont soumis à la TVA portugaise de 23%. Tout changement des taux légaux de TVA portugaise sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Confirmation de commande
Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez bonjour@machaiseadico.fr
Livraison et retours
Voir page Livraison et retours
Modification de votre commande
Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail à bonjour@machaiseadico.fr
Force Majeure
Aucune des parties n’est réputée avoir manqué à ses obligations contractuelles dans la mesure où son exécution est retardée, bloquée ou empêchée par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Sont considérés comme cas de force majeure, ainsi que ce qui est défini comme tel: les grèves totales ou partielles, tant externes qu’internes à l’entreprise, le blocage des pièces ou des transports pour quelque raison que ce soit, les restrictions légales ou réglementaires, les pannes informatiques, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les pannes de télécommunications dues à la foudre ou les pannes de réseau indépendantes de la volonté du Client.
La force majeure ou les circonstances indépendantes de la volonté des parties seront considérées comme extérieures aux deux parties, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des parties et qui n’ont pu être empêchées malgré tous les efforts raisonnables.
11. Modifications des conditions générales d’utilisation et de vente
L’Éditeur pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site pour un Utilisateur n’ayant pas transmis de données personnelles.
(Cas comptes)
L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site.
12. Droit applicable
Les Conditions Générales d’utilisation et de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations par mail à bonjour@machaiseadico.fr afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.
